LOUP DE MON COEUR

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One Voice un arrêter pour tué le loups 13 11 2022

Le 15/11/2022 ONE VOICE

 

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Mardi 15 novembre 2022, One Voice sera présente à Nîmes pour faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups sur les communes de Chanaleilles, Saint-Alban-sur-Limagnole et Lajo où c’est actuellement interdit. Pour l’association, très engagée dans leur défense, l’enjeu est majeur et l’urgence réelle: des vies lupines sont en jeu. Les préfets de Lozère et de Haute-Loire ayant publié cet arrêté préfèrent autoriser le massacre de loups, quitte à mettre l’espèce encore plus en danger, plutôt que de placer les éleveurs face à leurs responsabilités, notamment celle de protéger correctement les troupeaux.

 

Pour mémoire, les loups sont une espèce protégée par la Convention de Berne ainsi que par la directive de 1992 dite « Habitats ». Cette dernière a imposé la mise en place d’une protection stricte des loups au sein des États membres. La France a donc pris des dispositions en ce sens, qui figurent dans le Code de l’environnement. Comme toujours, des dérogations à cette protection peuvent toutefois être adoptées légalement si des conditions sont réunies...

Encore faut-il qu’elles le soient ! C’est ce que nous remettons en cause dans notre requête visant l’arrêté du 26 octobre. Pour nous, ces vices de forme peuvent faire que le tribunal reconnaisse qu’un doute existe sur la légalité de l’arrêté.

 

Par exemple, le préfet se contente de dire sans plus de précisions que les éleveurs concernés ont mis en place des mesures de protection des troupeaux sans justifier qu’elles soient effectives, alors que c’est pourtant une condition sine qua non pour que l’autorisation des tirs soit octroyée. Les dommages attribués aux loups sont a minima discutables. Autre condition indispensable pour autoriser une dérogation: la gradation des tirs (d'effarouchement, puis de défense simple, puis renforcés, et enfin de « prélèvement »), celle-ci n’ayant même pas été mise en place au préalable.

 

En parallèle, il y a une réelle urgence à suspendre l’arrêté, car il est adopté depuis une quinzaine de jours et la mort des loups est par définition irréversible. Leur espèce est protégée et l’activité pastorale n'est pas en danger. De plus, d’après les scientifiques, l’efficacité des tirs pour réduire les dommages n’est pas démontrée.

 

Enfin, quand dommages il y a, ils sont indemnisés par l’État. De plus, on n’oublie pas que les troupeaux sont destinés par les éleveurs à l’abattoir, et que le pastoralisme n’est plus ce qu’il était au temps jadis. La pratique est différente, le nombre et le type d’animaux ont également évolué… pas pour le mieux, ni pour la nature, ni pour les animaux.

 

Le 7 novembre 2022 dernier, One Voice a donc déposé un référé-suspension qui porte sur les effets immédiats de l’arrêté, et un recours en annulation qui porte sur la légalité de l’arrêté. L’audience en référé aura lieu le 15 novembre prochain au tribunal administratif de Nîmes.

Encore une fois, on se retrouve dans une situation où les préfets préfèrent une forme de paix sociale, ménageant les susceptibilités des éleveurs pouvant se révéler violents quand ils n’ont pas gain de cause (on l’a vu encore récemment) plutôt que de respecter les principes de la protection d’une espèce en danger. L’arrêté inter-préfectoral que nous attaquons est une dérogation à la loi existante - qui ne nous semble déjà pas suffisamment protectrice - permettant de tuer encore et toujours plus de loups, alors que les conditions nécessaires à leur autorisation ne sont même pas réunies.

 

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Le 23/11/2022

Pour faire respecter la loi sur la protection des loups, One Voice au tribunal de Montpellier ce 30 novembre

 

Pour un seul troupeau situé dans une zone non protégeable, le préfet de l’Hérault autorise d’emblée des tirs de défense renforcés sur des loups sans être passé d’abord par des tirs d’effarouchement et de défense simples. Une mesure mise en place sans respecter la gradation obligatoire inscrite dans la loi, condition sine qua non pour déroger aux différents régimes de protection des loups. Pour One Voice, les tirs systématiques ne sont une solution ni durable ni acceptable pour une cohabitation heureuse avec les habitants de la nature en montagne.

 

 

Les loups sont des animaux sensibles, discrets, sociaux, qui ont toute leur place dans nos écosystèmes. Leur espèce est revenue naturellement sur le territoire national, preuve, s’il en fallait une, que les conditions de leur présence sont réunies.

Nous, humains, devons apprendre à vivre en bonne intelligence avec les animaux sauvages, sans avoir recours systématiquement à des solutions létales. Nous faisons l’éloge de l’inventivité de notre espèce, de nos innovations. Pourquoi alors sur le plan écologique et face aux autres habitants de la planète, sommes-nous si peu inventifs ? Eux comme nous méritons mieux que de recourir systématiquement à la solution de facilité : le massacre. Nous sommes plus créatifs que cela. Prouvons-le.

 

L’espèce Canis lupus est protégée par la Convention de Berne et la Directive de 1992 dite « habitats ». Cette dernière a imposé la mise en place d’une protection stricte des loups au sein des États membres, et la France l’a donc inscrite dans le Code de l’environnement. Les seules dérogations possibles à ce régime de protection sont graduelles et très encadrées juridiquement parlant par l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020. Celui-ci autorise donc les préfets à mettre en place ponctuellement des mesures d’effarouchement, des tirs de défense simples, des tirs de défense renforcés et enfin des tirs de prélèvement.

 

Pour le troupeau de Fraisse-sur-Agout, certes il a été déclaré non protégeable, mais d’une part aucun tir de défense simple n’a été autorisé au préalable, et surtout, il n’y aurait eu aucune attaque depuis un an ! Pour One Voice, l’arrêté préfectoral ne remplit donc pas les conditions permettant d’octroyer légalement cette autorisation. Nous avons ainsi déposé un référé-suspension qui sera audiencé à 14 h 30 le 30 novembre prochain au tribunal administratif de Montpellier. Cela permettrait, si nous avons gain de cause, d’empêcher immédiatement l’application de l’arrêté. En parallèle, nous avons aussi déposé un recours en annulation, jugé ultérieurement, qui tranchera sur la légalité de celui-ci.

 

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Au niveau européen, la coalition dont nous faisons partie, l'European Environmental Bureau a écrit aux eurodéputés pour les enjoindre à s'engager en faveur des grands carnivores et en particulier des loups dans la résolution votée le 24 novembre.

 

 

Ras le bol de tout ces gens qui veulent tués le loup, mais fouter lui la paix bon sang....



24/11/2022
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